Mentions Légales – Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

 

Introduction

 

La société Longmire est une société de personnes et de capitaux à responsabilité limitée de droit français ayant pour activité principale : la programmation et le développement informatique (Code APE : 6201Z). Elle a également pour activité : la création, conception, développement, édition et promotion de jeux vidéo, maquettes 3D, logiciels, vidéos, images, sons et produits de divertissement de tous types, la mise en place d’installations électriques et énergétiques de tous types, domotique, systèmes de sécurité et de surveillance. Et plus particulièrement tout autre activité commerciale.

La société Longmire soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Notre politique de protection des données est régie par le droit européen. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de l’Autorité locale de Protection des Données : la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1 – Mentions Légales

 

1.1 Site (ci-après « le site »)

 

 LONGMIRE.EU, LONGMIRE.FR, LONGMIRESTUDIO.COM, LONGMI.RE ainsi que tous les services liés aux sites.

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)

Longmire SARL au capital de 5 000,00 euros

dont le siège social est situé au : 1 rue du Champ de Courses, 76530 Grand-Couronne,

représenté par ses gérants,

immatriculé au RCS de Rouen 910 729 953 (Fiche Infogreffe).

Contact uniquement par courrier recommandé à l’adresse ci-dessus.

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

 

1&1 Internet SARL (IONOS),

dont le siège social est situé 7, place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines Cedex

 

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) et RGPD :

 

Le site ne collecte pas d’informations à grande échelle, ni d’informations dites « sensibles ». Elle se limite aux éléments de l’article 7 de ce document.

Conformément à l’article 37 du RGPD, la société Longmire n’est pas être concernée par cette mesure de nomination d’un DPO.

 

ARTICLE 2 – Accès au site

 

L’accès au site ainsi que son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, les services et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Les sollicitations commerciales doivent être adressées par courrier recommandé au siège social de l’éditeur.

 

ARTICLE 3 – Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur, de ses partenaires ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

ARTICLE 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

et qu’il n’y a aucune garantie de fonctionnement, voir l’article 5 vis-à-vis de la reponsabilité.

 

ARTICLE 5 – Responsabilité

 

La responsabilité de l’éditeur ainsi que de ses partenaires ou tout autre personne autorisée intervenant pour le site ou pour la société ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur, ses partenaires ou tout autre personne autorisée intervenant pour le site ou pour la société ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur, ses partenaires ou tout autre personne autorisée intervenant pour le site ou pour la société n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur, ses partenaires ou tout autre personne autorisée intervenant pour le site ou pour la société venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectés par la société Longmire.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, votre relation avec ses services, et le cas échéant pour le bon traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

– Nom et Prénom

– Adresse de courrier électronique (e-mail)

– Adresse IP

– Pseudonyme de réseau social

– Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. La société Longmire n’enregistre pas et n’a pas accès aux numéros des cartes.

– Évolutions et données d’utilisations du site, de ses produits et de ses services

 

ARTICLE 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Longmire SARL,

Bureau de la Protection des Données Personnelles,

1 rue du Champ de Courses, 76530 Grand Couronne

Normandie, France

 

Ou directement par email, à l’adresse électronique :

privacy@longmire.eu

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler tout problème et le plus rapidement possible.

 

Article 9 – Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

– organisation de concours ou de compétitions relative au site, limitée à ses services et ses produits.

– suivi de l’utilisateur authentifié et de son temps d’utilisation en vue de lui faire débloquer des éléments de récompenses incorporés dans le site ainsi que ses services et ses produits

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

L’éditeur ainsi que le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, ou sur le forum (service du site), des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, l’éditeur et le site peuvent effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 – Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur, du site, de ses partenaires ou de tout autre personne autorisé intervenant pour le site ou par la société. Si vous ne le souhaitez pas, un lien indiqué en bas de chaque page d’une offre commerciale envoyé par le site ou des ses services vous permettra de vous désabonner. La présence de ce lien sur les offres commerciales de nos partenaires n’est pas garantie. En cas de problème veuillez nous contacter via les coordonnées citées à l’article 8.

 

Article 13 – Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Article 14 –  Représentation des produits

 

Les représentations de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, en l’occurrence le tribunal de Rouen, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Dispositions supplémentaires

 

16.1 Les titres et les rubriques sont insérés pour la commodité des parties uniquement et ne préjugent pas de l’interprétation du présent document. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice versa. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et vice versa.

 

16.2 Tout défaut ou retard de la part de la partie émettrice, en l’occurrence l’éditeur,  à exercer tout pouvoir, droit, ou privilège prévu dans ce document ne constitue pas une renonciation ; de même, l’exercice partiel de tels droits, pouvoirs ou privilèges n’exclut pas l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège prévu dans ce document.

 

16.3 Le texte original est en langue française, la version en langue anglaise est offerte à titre de courtoisie et en cas de divergence, d’incompréhension ou de faute de traduction, la version en langue française de se texte prévaudra.

 

16.4 En cas de modification de ce présent document, les utilisateurs seront avertis, à titre de courtoisie, au préalable au moins 24 heures avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version à leurs adresses de courrier électronique. La poursuite de la navigation après ce délai vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation énoncés.

 

Article 17 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse du siège social ou, si disponible, directement sur help.longmire.eu

 

 

Fin du document

 

 

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